CONDITIONS GENERALES DE VENTES

GENERALITES

Le seul fait de nous passer commande comporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de ventes.

La documentation contenue dans nos catalogues et tarif ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne constituent pas une offre de vente.

COMMANDES

Toutes les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées par l’acheteur, celles qui pourraient l’être, à titre exceptionnel, ne le seraient qu’après acceptation de notre part.

Pour éviter toute erreur dans la rédaction de leurs commandes, erreurs dont nous ne pourrions assumer la responsabilité, nous prions instamment nos clients de spécifier les références complètes de notre tarif, ou mieux, d’utiliser nos BONS DE COMMANDE.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, nous ne sommes pas tenus à une indemnisation quelconque, ni à une annulation de commande.

PRIX

Nos tarifs étant établis en tenant compte de la législation en vigueur, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif : les prix appliqués étant ceux pratiqués le jour de la livraison.

EXPEDITION

FRANCO (France métropolitaine) pour envois supérieurs à 200.00 € H.T. – Minimum de commande 80.00 € H.T. avec participation aux frais de port de 25.00 € H.T. - Supplément de 25 € H.T. par colis pour livraisons dans les iles du Littoral et Corse.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées FRANCO. En cas de manquants, d’avaries ou de retard, les clients doivent refuser les livraisons ou effectuer des réserves, et s’ils le jugent bon, exécuter personnellement le recours contre les transporteurs, seuls responsables.

Aucune réclamation concernant la bonne réception et la présentation de nos marchandises ne pourra être admise si elle n’est faite dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. 

Nos produits sont garantis contre tous vices de fabrication et de matières premières. Les marchandises qui seraient reconnues défectueuses devront nous être retournées FRANCO, et seront remplacées gratuitement.

PAIEMENT

Les factures sont payables, comptant à la commande ou à l’enlèvement, net sans escompte.

Pénalité de retard exigible : 3 % par mois – Indemnité forfaitaire de 40 € due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Quelque soit le mode de paiement, le lieu en est COULLONS.

Les marchandises restent notre propriétés jusqu’à leur complet paiement, les risques de perte, vol et destruction incombant toutefois à l’acheteur, dès la mise à disposition (Loi N°80 – 385 du 12.05.80 PAGE 1202).

POUR TOUS LES AUTRES LITIGES, IL EST FAIT ATTRIBUTION DE JURIDICTION PRES DES TRIBUNAUX D’ORLEANS QUI SONT COMPETENTS, QUELS QUE SOIENT LA NATURE, LA CAUSE OU LE LIEU DE LITIGE, ET QUELLES QUE PUISSENT ETRE LES CONDITIONS SPECIALES DE LA VENTE, MEME DANS LE CAS D’APPEL EN GARANTIE ET DE PLURALITE DE DEFENDEURS.